Conditions générales de vente Devenir ADS

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de la société Devenir ADS. Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société Devenir ADS. une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, ou par chèque ou en numéraire.

Article 1 bis : Limitation d’âge

Des limitations d’âge s’appliquent : La société Devenir ADS. n’accepte que des clients de plus de 16 ans (pour les produits physiques et électroniques) et de plus de 18 ans (pour les services : coaching, ateliers, séminaires). Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise. Tout inscrit à la newsletter ne remplissant pas ces critères (âge supérieur à 16 ans) sera immédiatement supprimé de notre base de données dès que ce fait est porté à notre connaissance. De même, tout client ne répondant pas à ces critères sera immédiatement remboursé et un retour du ou des produits concernés sera exigé.

Article 2 : Commande

Toute commande passée sur un site appartenant à la société Devenir ADS implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros sans TVA.
Devenir ADS est une micro-entreprise qui ne facture pas la TVA. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

Article 4 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande.

Le paiement en plusieurs fois est dû jusqu'au paiement intégrale du montant de votre commande.
Dans le cas contraire, ceci est une rupture de contrat.Nous nous reservons donc le droit de vous poursuivre. Vous pouvez encourir des poursuites pénales.Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée.

Article 5 : Remboursement

Conformément aux articles L.121-20-2 et L.121-20-4, aucun remboursement ne sera consenti sur nos produits d'accompagnement ainsi que sur nos livres numériques, à savoir :

- Accompagnement Cadet/ADS

- Coaching Oral ADS/GPX.

- Livre: Tout ce que tu dois savoir pour devenir Adjoint de sécurité

- Livre: Les questions des membres du jury

Article 5 bis: Garantie

Une garantie est proposé sur l'accompagnement Cadet de la république / Adjoint de sécurité uniquement.
Si après avoir suivi notre accompagnement ADS, vous ne réussisez pas à devenir ADS.

Nous nous engageons à vous accompagner gratuitement lors de votre seconde inscription aux épreuves Cadet de la république / Adjoint de sécurité.
Aucun remboursement ne sera consenti sur nos produits d'accompagnement et livres numériques.

Article 6 : Livraison

La livraison est faite à l’adresse e-mail que vous avez indiquée lors de votre commande (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse que vous saisissez). En cas de non réception, nous ferons le nécessaire pour que vous receviez tout de même votre produit.

Article 7 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société Devenir ADS. ou par d’autres partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “To unsubscribe or change subscriber options visit:” (comprendre : pour vous désinscrire ou changer vos options d’inscriptions, cliquez ci-dessous).

Notre newsletter est déclarée à la CNIL sous le n°"en cours" et respecte la loi Informatique et Libertés. Article 10 : Droit applicable Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Article 8 : Informations sur la société Devenir ADS

La Société Devenir ADS est société de droit français dont l’adresse est :

Devenir ADS
70 Avenue Claude Monet
Batiment C Boite 308
13014 Marseille
France

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